Crédit d'impôts

 

Crédit d'impôts

La Loi de Finances indique que, d'une manière générale, les matériels utilisant une source d'énergie renouvelable peuvent ouvrir droit à un crédit d'impôts pour les particuliers :

50% sur le prix du matériel (hors pose), dans la limite de :

- 4000€ pour une personne célibataire
- 8000€ pour un couple marié, pacsé, soumis à une imposition commune.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre Centre des Impôts pour de plus amples informations.

Aides régionales et locales

D'autres aides existent selon les régions et les différentes institutions. Nos Consultants vous orientent vers les sources d'informations disponibles.

TVA 5,5%

Elle est accordée sur les habitations de plus de 2 ans.

Exonération de l'impôt sur la vente de l'électricité

   Sources :
- Article 83 de la loi de finance rectificative pour 2008
- Article 107 de la loi de finance rectificative pour 2009

 

 

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